Qui traite vos données ?
Le Football Club Basse Loire, association loi 1901, Allée George Sand, 44640 Le Pellerin, par sa commission Sponsoring-Mécénat.
Pourquoi ?
Pour gérer votre partenariat : enregistrer votre demande, émettre les documents comptables et fiscaux correspondants (facture, reçu au titre des dons) et vous les adresser.
Base légale : l'exécution de l'engagement que vous prenez envers le club, et les obligations comptables et fiscales du club.
Quelles données ?
Celles du formulaire : raison sociale, SIRET, adresse, nom, prénom, e-mail et téléphone du contact, montant, nature et date de l'engagement, commentaires. Le SIRET est vérifié dans l'annuaire public des entreprises (État).
Qui y a accès ?
Les membres de la commission Sponsoring-Mécénat et le trésorier du club. Prestataires techniques : Google Cloud (hébergement, Union européenne) et Brevo (envoi des e-mails). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Combien de temps ?
Documents émis (factures, reçus) et demandes correspondantes : 10 ans, durée de conservation des pièces comptables. Demandes refusées : 12 mois.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier, ou demander leur effacement lorsque la loi n'impose pas leur conservation, en écrivant à comsponsoringfcbl@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).